Requêtes en nullité dans l'affaire Buffalo Grill Décision le 28 avril

Le parquet général s'est prononcé à l'audience pour l'annulation des mises en examen des dirigeants pour "homicide involontaire", faute d'éléments liant la mort de deux personnes atteintes du variant humain de la maladie de la vache folle à leur fréquentation de restaurants du groupe.

L'avocat de plusieurs victimes du variant humain de la maladie de la vache folle, François Honnorat, a soutenu la même position et demandé que le volet Buffalo Grill soit disjoint du dossier principal.

Le parquet général s'est par ailleurs prononcé pour la poursuite des investigations sur les autres qualifications de mise en danger de la vie d'autrui et tromperie.